Une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grendelbruch se tiendra

du 27 septembre 2021 à 16 h au 13 octobre 2021 à 12 h en

Mairie de GRENDELBRUCH (siège de l’enquête publique)
Place de la Mairie – 67190 GRENDELBRUCH

La commune de GRENDELBRUCH est la personne morale responsable du projet de modification du PLU, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Jean-Philippe KAES, maire.

La modification du Plan Local d’Urbanisme a été dispensée d’évaluation environnementale par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE135 du 23 juin 2021.

M. Richard WAGNER, Commissaire général, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E21000061/67 en date du 11/06/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Grendelbruch, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h et les mercredis de 8h30 à 11h30.

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique : samedi 2 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures

sur le site internet suivant : www.mairie-grendelbruch.fr

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise Place de la Mairie – 67190 GRENDELBRUCH
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.grendelbruch@wanadoo.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur ».

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Grendelbruch

le lundi 27 septembre 2021 de 16 heures à 19 heures ;

le samedi 2 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures ;

le mercredi 13 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures.

En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie au 03 88 97 40 79 au plus tard 24 h avant la permanence.

Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le projet de modification du PLU sera éventuellement adapté puis approuvé par le conseil municipal de Grendelbruch.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Grendelbruch ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.

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