Infos pratiques

Numéros utiles

Avoir toujours sur soi

• La carte d’identité

• Le permis de conduire

• La carte vitale et la carte de mutualiste

• La carte de groupe sanguin

La maison

Pendant 30 ans :

• Les factures de travaux ou de réparation effectués par un

artisan    

Pendant 10 ans :

• Les documents relatifs à la construction

• Les factures de travaux ou de réparation effectués par

un commerçant

• Les factures de gaz et d’électricité

• Les factures d’agent immobilier

• Les comptes rendus et les procès verbaux d’assemblée

de copropriété

Pendant 5 ans :

• Les quittances de loyer ou de fermage

• Les factures d’honoraires du notaire

Pendant 2 ans :

• Les factures d’eau et d’électricité

• Les factures d’achat automobile

• Les contrats relatifs aux assurances de biens

Pendant 1 an :

• Les factures de transporteurs

• Les certificats de ramonage

Mais aussi :

• Le titre de propriété et le règlement de copropriété tant

que l’on est propriétaire    

• L’engagement de location, la correspondance avec le

bailleur, le contrat d’assurance, acte de cautionnement :

tant que l’on est locataire

• Les baux de location : pendant toute la durée de location,

puis pendant 5 ans après le départ du logement

• L’état des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de

garantie

• Les factures des objets de valeur : tant qu’on les possède

Documents à conserver

Le travail

Toute la vie :

• Les documents concernant un accident du travail

• Les papiers concernant la retraite

Pendant 30 ans, ou jusqu’à la retraite :

• Les bulletins de salaire

• Les reçus pour solde de tout compte

• Les certificats de travail

• Les contrats de travail, lettres d’engagement et de licenciement

• Les avis d’arrêt de travail ou d’accident

• Les bulletins de versement des prestations de la Sécurité Sociale

Pendant 5 ans

• Les bulletins de paie de vos employés

• Les documents concernant les allocations chômage

Et ...

• Les contrats de travail 2 ans après leur résiliation

Les impôts

Pendant 5 ans :

• Les avertissements du percepteur

• Les déclarations de revenus et les avis d’imposition

• La preuve du paiement des impôts

• Les justificatifs des réductions et déductions demandées

Pendant 3 ans :

• La redevance télévision

La banque

Toute la vie :

• Le livret de caisse d’épargne

Pendant 10 ans :

• Les souches des chèques

• Les relevés de comptes bancaires et postaux

Pendant 2 ans :

Les talons de mandats et virements

Et ...

• Les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité

La famille

Toute la vie :

• Le livret de famille

• Le livret militaire

• Les pensions civiles et militaires

• Les dossiers médicaux

• Les certificats et le carnet de vaccination

• La carte de groupe sanguin

• Le carnet de santé

• Le certificat de concubinage

• Le contrat de mariage

• Le jugement de divorce

• Le jugement d’adoption

• Les actes de donation

• Le testament

• Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité :

automobile, professionnelle, chef de famille

Pendant 50 ans :

• Les arriérages de rente et de pension alimentaire

Pendant 5 ans :

• Les justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité

Sociale, d’allocations familiales et d’URSSAF

Pendant 2 ans :

• Les décomptes de Sécurité Sociale

• Les bordereaux de versement des allocations familiales

• Les justificatifs de paiement des honoraires médicaux

• Les ordonnances

Recensement militaire

Il est obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans. Vous devez vous inscrire, ou vous faire inscrire par votre représentant légal, à la Mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents. Une attestation de recensement ainsi qu’un livret d’information vous seront délivrés par la Mairie. Il vous permettra de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire). L’attestation vous sera réclamée lors de ces inscriptions.

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Copyright© Mairie-Grendelbruch 2007 -  Création et Webmestre Alain Grisé

Tarif de location

de la Salle des Fêtes 2010

Habitants et associations :

Petite salle 32,00 € Grande salle 100,00 €

Forfait week-end 150,00 €

Extérieurs :

Petite salle 64,00 € Grande salle 200,00 €

Forfait week-end 260,00 €

Location vaisselle 25,00 €

Pour tous renseignements,

s’adresser à la Mairie

ATTENTION : travaux à la salle des fêtes.

Aucune location pendant 3 semaines

à partir du 04.10

L’agenda 2010 de la commune est visible sur Internet sous la forme d’un «Flip Book», ce qui permet de le consulter et feuilleter de manière pratique.

Savoir +

Information de la Police Municipale

Chiens dangereux, Loi du 20.06.2008       

Savoir +

Info relative à la répression du bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants sont totalement interdits en dehors des horaires suivants :

Jours ouvrables de 07h00 à 20h00

Samedi de 08h00 à 19h00

Dimanche et jours fériés de 16h00 à 19h00