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Démarches administratives

PAPIERS

Les renseignements essentiels concernant les principaux documents administratifs. Pour une documentation complète, officielle et actualisée en permanence, consulter le site Internet de l’administration française : « Service Public »

DocumentOù s'adresserPièces à fournirMode de règlement
Carte Nationale d'identitéMairie du domicile2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance avec filiation.
Pour les mineurs et femmes mariées : extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.
Gratuit
PasseportDans l'une des 200 mairies équipées2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance avec filiation. Selon le cas, 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale.
Timbre fiscal
Autorisation de sortie du territoireMairie du domicilePièce d'identité, livret de famille, CNI de l'enfant, justificatif de domicile.Gratuit
Extrait de casier judiciaireCasier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 Nantes cedex 01
Tel : 02 51 89 89 51
Demande par écrit ou par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
Extrait d'acte de naissanceMairie du lieu de naissanceDate de naissance, filiationGratuit
Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariageMairie du lieu du mariageDate du mariage, noms et prénoms des époux.Gratuit
Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décèsMairie du lieu du décès, ou du domicile du défunt.Date du décès, nom et prénoms du défuntGratuit
Enveloppe timbrée
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceCertificat médical de naissance. Livret de famille ou CNIGratuit
Carte d'électeurMairie du domicileCNI ou passeport.
Justificatif de domicile.
Gratuit
Certificat de concubinageMairie du domicileCNI des 2 concubins, justificatif de domicile
(En cas de refut, présence de 2 témoins)
Gratuit.
Aucune obligation de délivrance.
Carte grisePréfecture
Sous-Préfecture
Certaines mairies
Justificatifs d'identité, de domicile.
Ancienne carte grise barrée.
Certificat de vente.
Demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans.
Coût variable en fonction du département et de la puissace fiscale.
Etrangers
Toutes formalités
Police Nationale
Mairie
Recensement des jeunesMairie du domicileObligatoire pour toutes les françaises et français dès l'âge de 16 ans, dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.
CNI, ou passeport, et livret de famille.
Perte ou vol de papiersGendarmerie
Police Nationale
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois sera remis.Gratuit

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