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Urbanisme

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Ses missions :

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour aider au montage des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

• Permis de construire*
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme)

• Déclaration préalable*
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture (côté rue ou côté voisins)

Pour toutes ces démarches, le Service Urbanisme fournit les formulaires de demande de permis de construire ou de déclarations préalables.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU complet est consultable au service urbanisme

Retrouvez le règlement du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous

Règlement du PLU

Règlement du PLU 2

Formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

http://www.declarationprealable.fr

http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67167

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